Qu'est-ce que Frais de notaire ?
Ensemble des coûts obligatoires lors d'un achat immobilier, comprenant les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), les émoluments du notaire, les débours et la contribution de sécurité immobilière. Environ 7-8 % dans l'ancien, 2-3 % dans le neuf.
Définition
Les frais de notaire sont composés de plusieurs éléments : les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), perçus pour le compte de l'État et des collectivités locales (5,80 % dans la plupart des départements pour les biens anciens) ; les émoluments du notaire, réglementés par décret et calculés selon un barème dégressif sur le prix de vente ; les débours, sommes avancées par le notaire pour le compte de l'acheteur (documents d'urbanisme, états hypothécaires, etc.) ; la contribution de sécurité immobilière (0,1 % du prix). Pour un bien ancien, l'ensemble représente généralement 7 % à 8 % du prix d'achat. Pour un logement neuf, les droits de mutation sont réduits à 0,715 % (TVA déjà incluse dans le prix), d'où des frais de notaire totaux de seulement 2 % à 3 %. Depuis 2021, les notaires peuvent accorder une remise sur leurs émoluments dans la limite de 20 % pour les transactions supérieures à 150 000 €.
Formule
Exemple chiffré
Achat d'un appartement ancien à 300 000 €. DMTO : 17 400 € (5,8 %). Émoluments notaire : environ 2 700 €. Débours : environ 1 200 €. CSI : 300 €. Total frais de notaire : environ 21 600 €, soit 7,2 % du prix.